Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Effet de L’accord
Le présent accord relatif aux modalités et conditions d’adhésion (l’ « Accord ») est conclu au nom de la personne nommée sur la Demande d’adhésion ET de la société parrainante figurant sur la demande, le cas échéant (désignés collectivement dans le présent document par le terme « Vous » et de Vistage Worldwide, Inc. (« Vistage »). Tant la personne que la société parrainante figurant sur la Demande d’adhésion sont responsables du paiement des cotisations, et Vistage est en droit de recouvrer l’intégralité du montant dû auprès de la personne physique ou de la société parrainante. En signant cette demande, la personne physique confirme qu’elle est habilitée à engager la société parrainante mentionnée dans le présent document à assumer cette responsabilité financière. Les adhésions parrainées aux programmes « Cadres Superieurs » (« CE »), « Advancing Leader » (« AL ») et « Emerging Leader » (« EL ») sont subordonnées au maintien d’une adhésion active du membre parrain, qu’il s’agisse d’un President Directeur Général (« PDG ») ou d’un membre « Petite entreprise » (« PE »).
2. Admission
le fait de soumettre une demande d’adhésion ne garantit pas votre admission en tant que membre de Vistage. Vous serez informé du statut de votre demande après l’avoir soumise.
3. Engagements des Membres
Dès votre admission en tant que membre, vous vous engagez à:
- Commencer votre adhésion au cours du mois indiqué sur la demande d’adhésion;
- S’efforcer au maximum de participer aux réunions prévues du groupe Vistage ;
- Partager vos expériences, vos défis, vos compétences et vos connaissances avec les autres membres;
- Respecter la confidentialité absolue de toutes les discussions au sein du groupe Vistage;
- Signaler immédiatement tout conflit d’intérêts potentiel à votre groupe Vistage;
- Organiser au moins une réunion du groupe Vistage par an (à l’exception du programme « Advancing Leader »); et
- Remplir votre profil personnel sur My Vistage et maintenir à jour les informations de votre compte.
4. Présidents Vistage
Les Présidents Vistage sont des prestataires indépendants et peuvent proposer des services en dehors de leur activité au sein de Vistage. En signant le présent contrat, vous comprenez et acceptez que Vistage n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de services pour lesquels le paiement n’a pas été versé directement à Vistage.
5. Contenu Vistage
En tant que membre, vous aurez accès aux méthodologies, aux supports, aux informations confidentielles et à la propriété intellectuelle de Vistage, qu’ils soient fournis par voie électronique ou par tout autre moyen (collectivement, le « Contenu », tel que ce terme est défini dans les Conditions d’utilisation). Vous comprenez et acceptez que Vistage détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Contenu. Aucune disposition du présent Contrat ne vous transfère la propriété du Contenu.
Les Contributions des utilisateurs (telles que définies dans les Conditions d’utilisation) sont soumises aux dispositions relatives au Contenu utilisateur et aux Contributions figurant dans les Conditions d’utilisation. Vous conservez la propriété de vos contributions d’utilisateur.
LES CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR SONT MISES À DISPOSITION PAR ET ENTRE LES UTILISATEURS « TELLES QUELLES », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », ET VISTAGE NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À LEUR ÉGARD.
6. Durée
Votre adhésion débute à la date indiquée sur Votre Demande d’adhésion et se poursuit jusqu’à sa résiliation conformément à la Politique de résiliation ci-dessous.
7. Annulation
En raison de la nature particulière de la relation au sein d’un groupe Vistage et de la limite imposée quant au nombre de membres par groupe Vistage, si vous souhaitez mettre fin à votre adhésion, la politique d’annulation suivante s’applique :
- Avant le début de l’adhésion, votre demande d’adhésion peut être annulée à tout moment.
- Après le début de l’adhésion, un préavis d’annulation de 90 jours s’applique comme suit :
- L’avis d’annulation sera considéré comme reçu une fois le paiement et l’annulation soumis;
- La période de 90 jours débute le premier jour du mois suivant l’avis d’annulation.
Pour annuler, connectez-vous à votre compte dans My Vistage et consultez le lien « Gérer votre compte Vistage » pour obtenir les instructions.
Cela permet une transition harmonieuse des membres, à l’entrée comme à la sortie du groupe Vistage.
8. Paiement
Une fois votre adhésion acceptée, votre première mensualité de cotisation ainsi que les frais d’inscription applicables vous seront facturés. Si vous avez choisi le paiement par carte bancaire ou par prélèvement automatique, dès l’acceptation de votre adhésion, la cotisation sera automatiquement prélevée sur le moyen de paiement que vous avez sélectionné. Vous serez ensuite tenu de régler vos cotisations à l’avance pour la période concernée, selon le mode de paiement récurrent que vous avez choisi, jusqu’à la résiliation de votre adhésion. En cas de modification du montant des cotisations, vous en serez informé à l’avance et les prélèvements automatiques se poursuivront sur la base du nouveau montant.
Tout remboursement éventuel est calculé au prorata, sans application de réduction
- Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.
- Les cotisations d’adhésion augmentent habituellement une fois par année civile.
9. Modalités Supplémentaires
En soumettant votre demande d’adhésion, vous acceptez les Conditions d’utilisation de Vistage disponibles à l’adresse vistage.com/terms, telles que mises à jour de temps à autre, qui sont intégrées au présent Contrat par référence. La collecte, l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel par Vistage sont décrites dans la Politique de confidentialité de Vistage disponible à l’adresse vistage.com/privacy, telle que mise à jour de temps à autre.
10. Portée des Services
Les conseils, services et avis fournis dans le cadre de l’expérience Vistage ont pour but d’élargir la réflexion et d’inciter à approfondir la réflexion, mais ne doivent en aucun cas être considérés comme un substitut à des conseils professionnels en matière financière, juridique, psychologique, médicale ou autre. Même lorsque les membres ou les présidents du groupe Vistage sont titulaires de qualifications de conseillers professionnels, aucune relation individuelle n’est établie avec ces conseillers et leurs propos ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels. L’EXPÉRIENCE VISTAGE, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES CONTENUS, CONSEILS, SERVICES ET AVIS FOURNIS DANS LE CADRE DE CELLE-CI, EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE LA DISPOSITION IMPÉRATIVE RELATIVE AUX DROITS LOCAUX CI-DESSOUS, VISTAGE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L’EXPÉRIENCE VISTAGE SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU PRODUIRA UN RÉSULTAT PARTICULIER. Les membres ne sont pas tenus de conclure des transactions commerciales avec d’autres membres de Vistage, des présidents ou d’autres entités affiliées à Vistage. Si vous choisissez de conclure de telles transactions commerciales, vous acceptez que Vistage n’assume aucune responsabilité quant aux pertes qui pourraient en découler.
11. Limitation de Responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CHACUNE DES PARTIES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À VISTAGE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.
DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, NI DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’ACTIVITE OU DE FONDS DE COMMERCE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, UNE VIOLATION DE GARANTIES, UN MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL OU TOUTE AUTRE CAUSE.
Droits locaux obligatoires: AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N’EXCLUT, NE LIMITE OU NE MODIFIE UN DROIT, UNE GARANTIE, UNE ASSURANCE, RECOURS OU PROTECTION DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DU DROIT IMPÉRATIF DE VOTRE PAYS OU DE VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE ET QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLU OU LIMITÉ PAR CONVENTION, Y COMPRIS TOUTE LOI APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LA LÉGISLATION CANADIENNE ANTI-SPAM (L.C. 2010, chap. 23), LA LÉGISLATION PROVINCIALE SUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS LA LOI SUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES (ALBERTA)) ET LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE (QUÉBEC). SI UNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION EST INCOMPATIBLE AVEC UNE TELLE LOI IMPÉRATIVE, CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE, ET LA LOI IMPÉRATIVE PRÉVAUT DANS LA MESURE DE L’INCOMPATIBILITÉ.
12. Arbitrage Exécutoire
Dans toute la mesure permise par la loi, tout litige ou toute réclamation découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ou de sa violation, sera tranché par arbitrage devant un arbitre unique et administré par JAMS conformément à son règlement (jamsadr.com). Vous et Vistage acceptez de soumettre tout litige à l’arbitrage à titre individuel uniquement, et non dans le cadre d’une action collective ou d’un recours collectif au nom de toute autre personne. La sentence rendue par le ou les arbitres pourra être homologuée par tout tribunal compétent.
13. Dispositions Générales
Les demandes de modification de la raison sociale et/ou de l’identité de la société membre partie au présent Contrat peuvent être effectuées en soumettant le « Formulaire de modification des coordonnées de la société membre » disponible sur My Vistage. Le présent Contrat ne peut être modifié d’aucune autre manière, à moins que ces modifications ne soient expressément approuvées par écrit par un vice-président senior de Vistage ou un responsable de rang supérieur, et signées par les deux parties. Si l’une des clauses du présent accord est jugée inapplicable, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées ni compromises. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois de cet État ou de toute autre juridiction.